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juillet 30, 2021

Quelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates?

L'ECHA, sur demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer une substance à identifier comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates, en vue de son éventuelle inclusion dans la liste des substances sujettes à autorisation (annexe XIV du règlement REACH). L'inscription d'une substance sur la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances telles quelles, dans des préparations ou dans des articles.

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juillet 30, 2021

Classification harmonisée: substances proposées

Le RAC, le comité pour l’évaluation des risques, qui rédige les avis de l’ECHA concernant certaines procédures spécifiques REACH et CLP, a publié sur le site web de l’ECHA une liste contentant les substances suivantes.
Pour ces substances a été proposé une classification harmonisée et un relatif dossier:

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juillet 7, 2021

16^e ATP du CLP

Le 24 avril 2021, le règlement 2021/643, correspondant au 16^e ATP, a été publié au Journal officiel de l'UE.

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juillet 7, 2021

17^e ATP du CLP

Le 11 mars 2021, le règlement 2021/849, correspondant au 17^e ATP, a été publié au journal officiel de l'UE. Ce règlement modifie le règlement 1272/2008 (CLP).

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mai 27, 2021

Green Deal européen

Le Green Deal européen consiste en un ensemble d'initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but de réduire l'impact environnemental en Europe, d'accroître la protection des citoyens et de l'environnement contre les produits chimiques dangereux et d'encourager le développement d'alternatives durables dans le domaine industriel, en promouvant l'Union européenne en tant comme pionnier dans la production et l'utilisation sûres des produits chimiques.

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mai 27, 2021

Article 45

L'article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché communiquent des informations utiles aux organismes désignés dans le cas d'urgence sanitaire. L'annexe VIII du même règlement définit le contenu et la procédure de transmission harmonisée pour tous les États membres.

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mai 6, 2021

Le processus d'autorisation

L'objectif du processus d'autorisation de REACH est de garantir que les risques associés à l'utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient contrôlés de manière adéquate et que, lorsque cela est technologiquement et économiquement possible, leur utilisation soit progressivement abandonnée au profit d'alternatives appropriées.

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mai 6, 2021

L’annexe VIII: Que comporte-t-elle?

L'article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui introduisent des mélanges dangereux sur le marché doivent communiquer aux organismes désignés les informations nécessaires en cas d'intervention sanitaire urgente. L'annexe VIII du même règlement définit le contenu et la procédure de transmission harmonisée pour tous les États membres.

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avril 1, 2021

Classification harmonisée: intention de classification

De nouvelles intentions de proposition de classification harmonisée et d’étiquetage harmonisés concernant les substances suivantes ont été publiées :

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