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Propositions et consultations publiques concernant les classifications harmonisées du CLP

décembre 28, 2021

Propositions et consultations publiques concernant les classifications harmonisées du CLP

Classification harmonisée: nouvelles substances proposées

Le comité d'évaluation des risques (RAC), qui rédige les avis de l'ECHA relatifs aux risques des substances pour la santé humaine et l'environnement dans les processus REACH et CLP, a publié sur le site web de l'ECHA les classifications harmonisées et les fichiers associés qui ont été proposés pour les substances suivantes :

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Europe: Nouveautés concernant les Restrictions dans l’Annexe XVII du REACH

décembre 28, 2021

Nouveautés concernant les Restrictions dans l’Annexe XVII du REACH. Suite

L’importance des restrictions

Les restrictions sont un outil utilisé pour protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents certains produits chimiques. Les restrictions, décrites dans l'Annexe XVII du Règlement 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance. Les restrictions auxquelles les substances ou les mélanges peuvent être sujettes devraient être signalées à la rubrique 15 de la FDS.

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Europe: Propositions et actualités sur les classifications CLP harmonisées

décembre 9, 2021

Propositions et actualités sur les classifications CLP harmonisées

Classification harmonisée: propositions de substances

Le Comité d'évaluation des Risques (RAC), qui élabore les avis de l’ECHA relatifs aux risques des substances pour la santé humaine et l’environnement dans les processus REACH et CLP, a publié sur le site Internet de l’ECHA les Classifications harmonisées et les dossiers connexes qui ont été proposées pour les substances suivantes :

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Europe: Nouvelles propositions et intentions de classification harmonisée CLP

octobre 28, 2021

Europe: Nouvelles propositions et intentions de classification harmonisée CLP

Classifications harmonisées: substances proposées

Le comité d'évaluation des risques (le RAC), qui élabore les avis de l'ECHA relatifs aux risques des substances pour la santé humaine et l'environnement concernant des procédures spécifiques REACH et CLP, a publié sur le site internet de l'ECHA les propositions de classification harmonisée pour les substances suivantes :

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Europe: Consultation sur les valeurs limite d’exposition professionnelle de deux substances

octobre 28, 2021

Consultation sur les valeurs limite d’exposition professionnelle de deux substances

Le processus de consultation VLEP

Le processus d'établissement des limites d'exposition professionnelle comprend la préparation d'un rapport scientifique par l'ECHA. Ce rapport est soumis pour examen à le comité d'évaluation des risques (RAC), qui utilisera ensuite les données comme base pour la discussion en plénière. Ce rapport scientifique est également basé sur une consultation publique des parties prenantes, en invitant eux à commenter le rapport qui appuiera ensuite le RAC dans la décision d'adopter la limite d'exposition professionnelle.

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Publiée la Consultation ouverte au public concernant la prochaine révision du règlement CLP

septembre 29, 2021

Publiée la Consultation ouverte au public concernant la prochaine révision du règlement CLP

Le processus de consultation ouverte au public

Le règlement CLP vise à identifier les propriétés dangereuses des produits chimiques et définit les dispositions en matière d'étiquetage et d'emballage dans le but d'informer et de protéger les citoyens, les travailleurs et l'environnement tout en facilitant les échanges intra-UE de produits chimiques. Ces grands objectifs sont obtenus grâce à la révision périodique des exigences réglementaires basée sur les données scientifiques les plus récentes et sur l'opinion publique collectée grâce aux consultations.

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8 nouvelles substances extrêmement dangereuses ajoutées à la liste SVHC

juillet 30, 2021

8 nouvelles substances extrêmement dangereuses ajoutées à la liste SVHC

Quelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates?

L'ECHA, sur demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer une substance à identifier comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates, en vue de son éventuelle inclusion dans la liste des substances sujettes à autorisation (annexe XIV du règlement REACH). L'inscription d'une substance sur la liste des substances candidates crée des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances telles quelles, dans des préparations ou dans des articles.

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