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L’étiquetage des substances et mélanges est désormais un sujet consolidé dans la vie quotidienne d’une société, mais il est possible d’optimiser aussi cet aspect pour réduire au minimum les erreurs et les activités extraordinaires.

Qu’est-ce que c’est la liste TSCA Inventory?

Lorsque on va rédiger une FDS américaine, les informations relatives au règlement fédéral TSCA (Toxic Substances Control Act) sont rapportées. La liste TSCA Inventory énumère toutes les substances produites ou utilisées aux États-Unis.

Annexe VIII du CLP: qu'est-ce que cela implique?

L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire. Ce processus se produit jusqu’au présent en manière différente pour chaque État Membre de l’UE, en causant des problèmes et des incohérences, surtout pour ceux qui doivent vendre ses mélanges dans différents pays.

La douzième ATP du CLP

Le 28 mars 2019 le règlement (UE) n. 2019/521, c’est-à-dire la douzième ATP du CLP, a été publié dans le Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire. Ce processus se produit jusqu’au présent en manière différente pour chaque État Membre de l’UE, en causant des problèmes et des incohérences, surtout pour ceux qui doivent vendre ses mélanges dangereux dans différents pays.