L’ECHA, sur demande de la Commission européenne, ou un État Membre peut soumettre une proposition pour l’identification des substances comme particulièrement préoccupantes (SVHC - « substance of very high concern »). Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est incluse dans la liste des substances candidates, aux fins de sa possible inclusion dans la liste d’autorisation (Annexe XIV du Reg. REACH).
Topics: Europe
Le 5 juin 2019 la directive européenne 2019/983 a été publiée. Cette directive met à jour l’annexe III de la directive 2004/37/CE qui contient les valeurs limites d'exposition professionnelle, en insérant des nouvelles entrées.
Topics: Europe
Le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l'Industrie et le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (Meti et MHLW) du Japon ont publié deux standards qui remplacent la précédente mise en œuvre du règlement SGH.
Topics: Asia
Le code UFI, dans les nouveautés les plus importantes introduites par l’annexe VIII, devra être imprimé sur l’étiquette des mélanges dangereux et reliera de façon unique le mélange mis sur le marché avec les informations contenues dans la déclaration envoyée aux centres antipoison. Cependant, chaque société qui met sur le marché européen des mélanges dangereux, doit produire ses propres codes UFI, les inclure dans la déclaration aux centres antipoison et les imprimer sur les étiquettes de ses propres produits dangereux.
Topics: Étiquettes de danger, Conformité avec SGH
Les restrictions sont un outil destiné à protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents à des produits chimiques. Les restrictions, décrites dans l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance.
Topics: Europe
