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Asie: Singapour a l'intention d'adopter le GHS 7

mai 30, 2022

Asie: Singapour a l'intention d'adopter le GHS 7

La consultation

Enterprise Singapore a lancé une consultation publique concernant la prochaine mise à jour de la mise en œuvre régionale de la norme SGH, qui l'alignera sur la septième révision du GHS. La période de consultation se termine le 6 juin 2022.

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Europe - Le CLP se met à jour: Publication du 18ème ATP

mai 30, 2022

Le CLP se met à jour: Publication du 18ème ATP

Le 18ème ATP du CLP

Le 3 mai 2022, a été publié au journal officiel le Règlement (UE) n° 2022/692, à savoir le 18ème ATP qui modifie le règlement 1272/2008 (CLP).

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La Consultation publique ouverte à propos de la réglementation européenne sur les produits cosmétiques a été publiée

mai 5, 2022

La Consultation publique ouverte à propos de la réglementation européenne sur les produits cosmétiques a été publiée

Le processus de consultation publique ouverte

Le règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques est le principal cadre réglementaire qui régit les produits cosmétiques finis commercialisés au sein de l'UE. Il établit les règles applicables à tous les produits cosmétiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique.

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Europe: Publié le texte provisoire du 18 éme ATP

mars 23, 2022

Publié le texte provisoire du 18° ATP

Le 18éme ATP du CLP

La Commission européenne a présenté à l'Organisation mondiale du commerce (WTO) le projet de règlement délégué de l'UE qui représentera probablement la 18eme adaptation au progrès technique, modifiant l'annexe VI du règlement 1272/2008 (CLP).

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Directive 2022/431: nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes

mars 23, 2022

Directive 2022/431: nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes

Directive 2022/431: quoi de neuf ?

Le 9 mars 2022, a été publiée la directive européenne 2022/431. Cette directive met à jour l'annexe III de la directive 2004/37/CE contenant les valeurs limites d'exposition professionnelle, en ajoutant des nouveaux éléments.

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Publiée la Consultation publique à propos de la prochaine révision du règlement REACH

mars 3, 2022

Publiée la Consultation publique à propos de la prochaine révision du règlement REACH

Le processus de consultation publique

Le règlement 1907/2006CE, le REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques dans le but de rendre l'utilisation des produits chimiques plus sûre et d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les objectifs principaux de REACH sont également celles de favoriser le développement de méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances et de garantir la libre circulation des substances sur le marché de l'Union Européenne.

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Europe - Le 15ème ATP s'applique à partir du 1er mars 2022!

mars 3, 2022

Europe - Le 15ème ATP s'applique à partir du 1er mars 2022!

Le 15ème ATP du CLP

Le 11 août 2020, le Règlement 2020/1182, correspondant au 15ème ATP, a été publié sur le journal officiel de l'UE. Ce règlement modifie le règlement 1272/2008 (CLP).

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Europe: 4 nouvelles substances extrêmement dangereuses ajoutées à la liste des SVHC

février 1, 2022

Europe: 4 nouvelles substances extrêmement dangereuses ajoutées à la liste des SVH

Quelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates?

L'ECHA, à la demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer qu'une substance soit identifiée comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates (candidate list), en vue de son éventuelle inclusion dans la liste d'autorisation (annexe XIV du règlement REACH). L'inclusion d'une substance dans la liste candidate crée des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances en tant que telles, dans des préparations ou dans des articles.

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