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Que sont CASE et CER?

Le comité d’évaluation des risques (CER) prépare les avis de l’ECHA sur les risques des substances pour la santé humaine et l’environnement dans le cadre des procédures REACH et CLP.
D’autre part, le comité d’analyse socio-économique (CASE) prépare les avis de l’ECHA sur l’impact socio-économique de mesures législatives potentielles à l’égard de substances chimiques dans le cadre des procédures REACH suivantes. Les décisions finales sont prises par la Commission européenne.

Directive 2019/1831: Quels changements ?

Le 24 octobre 2019 la directive européenne 2019/1831 a été publiée. Cette directive met à jour l'annexe III de la directive 2004/37/CE contenant les valeurs limites d'exposition professionnelle, en y insérant de nouvelles entrées.

La 11^ème ATP du CLP

Le 16 avril 2018, le règlement n. 2018/669 a été publié sur le Journal officiel de l'Union européenne.

À la suite de la mise à jour des substances SVHC dans la liste des substances candidates et de la publication de la directive européenne 2019/983 sur les valeurs limites d'exposition professionnelle européennes, Selerant met à jour ses systèmes informatiques avec un paquet de données EU dédié à Hazex Professional.

Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire.