mai 30, 2022
Enterprise Singapore a lancé une consultation publique concernant la prochaine mise à jour de la mise en œuvre régionale de la norme SGH, qui l'alignera sur la septième révision du GHS. La période de consultation se termine le 6 juin 2022.
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mai 30, 2022
Le 3 mai 2022, a été publié au journal officiel le Règlement (UE) n° 2022/692, à savoir le 18ème ATP qui modifie le règlement 1272/2008 (CLP).
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mai 5, 2022
Le règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques est le principal cadre réglementaire qui régit les produits cosmétiques finis commercialisés au sein de l'UE. Il établit les règles applicables à tous les produits cosmétiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique.
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mai 5, 2022
Une consultation publique a été ouverte par l'ECHA à propos des classifications harmonisées des substances suivantes:
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mars 23, 2022
La Commission européenne a présenté à l'Organisation mondiale du commerce (WTO) le projet de règlement délégué de l'UE qui représentera probablement la 18eme adaptation au progrès technique, modifiant l'annexe VI du règlement 1272/2008 (CLP).
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mars 23, 2022
Le 9 mars 2022, a été publiée la directive européenne 2022/431. Cette directive met à jour l'annexe III de la directive 2004/37/CE contenant les valeurs limites d'exposition professionnelle, en ajoutant des nouveaux éléments.
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mars 3, 2022
Le règlement 1907/2006CE, le REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, régit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques dans le but de rendre l'utilisation des produits chimiques plus sûre et d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les objectifs principaux de REACH sont également celles de favoriser le développement de méthodes alternatives d'évaluation des dangers des substances et de garantir la libre circulation des substances sur le marché de l'Union Européenne.
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mars 3, 2022
Le 11 août 2020, le Règlement 2020/1182, correspondant au 15ème ATP, a été publié sur le journal officiel de l'UE. Ce règlement modifie le règlement 1272/2008 (CLP).
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février 1, 2022
L'ECHA, à la demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer qu'une substance soit identifiée comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates (candidate list), en vue de son éventuelle inclusion dans la liste d'autorisation (annexe XIV du règlement REACH). L'inclusion d'une substance dans la liste candidate crée des obligations légales pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances en tant que telles, dans des préparations ou dans des articles.
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