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COV est l’acronyme pour « Composés Organiques Volatils » (en anglais VOC, pour « Volatile Organic Compounds »). La directive européenne 2004/42/EC définit un COV comme “tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250 °C”.

Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

L’article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché communiquent aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire. Ce processus se produit jusqu’au présent en manière différente pour chaque État Membre de l’UE, en causant des problèmes et des incohérences, surtout pour ceux qui doivent vendre ses mélanges dangereux dans différents pays.

L’OSHA interpretation du règlement HazCom

L’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) est l'organisme américain responsable de la réglementation HazCom. L’OSHA publie sur son site web des Standard Interpretations, c’est-à-dire des listes de questions et réponses utiles pour clarifier certains aspects du règlement HazCom (29 CFR 1910.1200).

Importance des restrictions

Les restrictions sont un outil destiné à protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents à des produits chimiques. Les restrictions, décrites dans l'Annexe XVII du règlement 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance.

Directive 2019/130: qu'est-ce que ça change?

Le 31 janvier 2019 la directive européenne 2019/130 a été publiée. Cette directive met à jour l’annexe III de la directive 2004/37/CE qui contient les valeurs limites d'exposition professionnelle, en insérant des nouvelles entrées.