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Europe: Annexe VIII, la liste croissante des États membres prêts à accepter les NPC via le portail de l'ECHA a été mise à jour

Europe: Annexe VIII, la liste croissante des États membres prêts à accepter les NPC via le portail de l'ECHA a été mise à jour

février 4, 2021

Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

Selon l'article 45 du règlement CLP, les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché doivent soumettre les informations pertinentes en cas d'intervention sanitaire d'urgence à des organismes désignés.

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Europe: La période de transition pour le règlement (UE) 2020/878 a été confirmée

Europe: La période de transition pour le règlement (UE) 2020/878 a été confirmée

janvier 7, 2021

L'annexe II du règlement REACH et les exigences relatives à la compilation des FDS ont été publiées, avec plus d'informations concernant la période de transition

Le règlement 2015/830, publié le 28 mai 2015, modifie l'annexe II du règlement (UE) 1907/2006 (REACH) fixant les exigences relatives à l'établissement des fiches de données de sécurité, un élément clé pour la communication des informations concernant les substances et les mélanges chimiques dans l'Union européenne.

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Europe: Annexe VIII, publication du texte du deuxième amendement

Europe: Annexe VIII, publication du texte du deuxième amendement

décembre 3, 2020

Annexe VIII: Que comporte-t-elle ?

L'article 45 du règlement CLP stipule aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui introduisent des mélanges dangereux sur le marché de fournir aux organismes désignés les informations nécessaires en cas d'urgence sanitaire.

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Mise à jour du CLP: Publication du 15ème ATP

septembre 30, 2020

Le 15ème ATP du Règlement CLP

Mise à jour du CLP: Publication du 15ème ATP

Le 11 Août 2020 a été publié à la gazette officielle le Règlement (UE) n. 2020/1182, c’est-à-dire le 15ème ATP qui modifie le Règlement 1272/2008 (CLP).

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