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Europe: Nouvelles propositions d'autorisation pour 7 substances

mai 6, 2021

Europe: Nouvelles propositions d'autorisation pour 7 substances

Le processus d'autorisation

L'objectif du processus d'autorisation de REACH est de garantir que les risques associés à l'utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient contrôlés de manière adéquate et que, lorsque cela est technologiquement et économiquement possible, leur utilisation soit progressivement abandonnée au profit d'alternatives appropriées.

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Europe: Publication du décret italien sur la mise en œuvre nationale de l'annexe VIII du règlement CLP

mai 6, 2021

Europe: Publication du décret italien sur la mise en œuvre nationale de l'annexe VIII du règlement CLP

L’annexe VIII: Que comporte-t-elle?

L'article 45 du règlement CLP prévoit que les importateurs et les utilisateurs en aval qui introduisent des mélanges dangereux sur le marché doivent communiquer aux organismes désignés les informations nécessaires en cas d'intervention sanitaire urgente. L'annexe VIII du même règlement définit le contenu et la procédure de transmission harmonisée pour tous les États membres.

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Europe: Classification harmonisée, intention, proposition

avril 1, 2021

Classification harmonisée, intention, proposition

Classification harmonisée: intention de classification

De nouvelles intentions de proposition de classification harmonisée et d’étiquetage harmonisés concernant les substances suivantes ont été publiées :

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L’Australie adopte le GHS 7, commencée le période de transition

avril 1, 2021

L’Australie adopte le GHS 7, commencée la période transitoire

Soutien total de l'industrie australienne

Le 10 janvier 2020, l'organisme national australien chargé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail (Safe Work Australia, SWA) a confirmé l'adoption de la septième révision du SGH après avoir reçu le soutien «unanime» de l'industrie.

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GHS USA HazCom: plus de détails sur la mise à jour

mars 4, 2021

GHS USA HazCom: plus de détails sur la mise à jour

Qu'est-ce que HazCom?

En 2012, l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) a intégré la troisième révision de la norme SGH dans la norme 29 CFR 1910.1200, communément appelée HazCom.

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Europe: Annexe VIII, la liste croissante des États membres prêts à accepter les NPC via le portail de l'ECHA a été mise à jour

février 4, 2021

Europe: Annexe VIII, la liste croissante des États membres prêts à accepter les NPC via le portail de l'ECHA a été mise à jour

Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

Selon l'article 45 du règlement CLP, les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché doivent soumettre les informations pertinentes en cas d'intervention sanitaire d'urgence à des organismes désignés.

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Europe: La période de transition pour le règlement (UE) 2020/878 a été confirmée

janvier 7, 2021

Europe: La période de transition pour le règlement (UE) 2020/878 a été confirmée

L'annexe II du règlement REACH et les exigences relatives à la compilation des FDS ont été publiées, avec plus d'informations concernant la période de transition

Le règlement 2015/830, publié le 28 mai 2015, modifie l'annexe II du règlement (UE) 1907/2006 (REACH) fixant les exigences relatives à l'établissement des fiches de données de sécurité, un élément clé pour la communication des informations concernant les substances et les mélanges chimiques dans l'Union européenne.

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