La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a publié le teste officiel de l’ADR 2019, qui réglemente le transport des marchandises dangereuses par route. L’ADR 2019 est entré en vigueur le 1er janvier 2019, cependant il y a un période transitoire d'adaptation au nouveau texte qui terminera le 30 juin 2019.
Topics: Globale
L’ECHA, sur demande de la Commission européenne, ou un État Membre peut soumettre une proposition pour l’identification des substances comme particulièrement préoccupantes (SVHC - « substance of very high concern »). Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est incluse dans la liste des substances candidates, aux fins de sa possible inclusion dans la liste d’autorisation (Annexe XIV du Reg. REACH). L’inclusion d’une substance dans la liste des substances candidates entraîne des obligations pour les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent cette substance chimique.
Topics: Europe
Dans le cadre du processus d’enregistrement, les déclarants préparent une évaluation de la sécurité chimique qui comprend une évaluation de l’exposition pour les substances enregistrées en quantités supérieures à 10 tonnes par an et avec certaines propriétés dangereuses.
Topics: Fiches de données de sécurité, Scénarios d'exposition
La législation actuelle impose la distribution des fiches de données de sécurité et des étiquettes dans la langue du pays de destination des produits chimiques. Pour cette raison, dans la suite Hazex, vous pouvez activer la traduction des phrases présentes dans la base des données Selerant pour obtenir soit les FDS soit les étiquettes en plusieurs langues différentes.
Topics: Fiches de données de sécurité, étiquettes
A été ouverte une consultation publique concernant la classification harmonisée de l’acide borique et des autres borates inclus dans l’Annexe VI du règlement CLP. Actuellement, les substances soumises à cette consultation publique ont déjà une classification harmonisée avec des limites de concentrations spécifiques (SCL, en anglais “Specific concentration limits”) pour le danger de toxicité pour la reproduction (Repr. 1B, H360FD). La consultation concerne la proposition d'éliminer les SCL et d’utiliser la limite de concentration générique (GCL, en anglais “Generic concentration limit”), égale à 0,3%, pour classer les produits contenantes l’acide borique et les borates. Étant la GCL inférieure aux SCL actuellement en place, il est possible que cette modification entraîne des différences dans la classification et l'étiquetage des produits contenant ces substances.
Topics: Europe
