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février 4, 2021

Annexe VIII: qu'est-ce que cela implique?

Selon l'article 45 du règlement CLP, les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché doivent soumettre les informations pertinentes en cas d'intervention sanitaire d'urgence à des organismes désignés.

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février 4, 2021

Quelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates?

L'ECHA, à la demande de la Commission européenne ou d'un État membre, peut proposer une substance à identifier comme extrêmement préoccupante (SVHC).

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janvier 7, 2021

L'annexe II du règlement REACH et les exigences relatives à la compilation des FDS ont été publiées, avec plus d'informations concernant la période de transition

Le règlement 2015/830, publié le 28 mai 2015, modifie l'annexe II du règlement (UE) 1907/2006 (REACH) fixant les exigences relatives à l'établissement des fiches de données de sécurité, un élément clé pour la communication des informations concernant les substances et les mélanges chimiques dans l'Union européenne.

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décembre 3, 2020

Nouvelle-Zélande: la situation actuelle

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décembre 3, 2020

Annexe VIII: Que comporte-t-elle ?

L'article 45 du règlement CLP stipule aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui introduisent des mélanges dangereux sur le marché de fournir aux organismes désignés les informations nécessaires en cas d'urgence sanitaire.

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novembre 3, 2020

Classification harmonisée: nouvelles propositions de substances

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novembre 3, 2020

Le 12^ème ATP du CLP

Le 28 Mars 2019, le règlement (UE) n. 2019/521 a été publié à la Gazette Officielle de l’Union Européenne.

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septembre 30, 2020

Le 15^ème ATP du Règlement CLP

Le 11 Août 2020 a été publié à la gazette officielle le Règlement (UE) n. 2020/1182, c’est-à-dire le 15^ème ATP qui modifie le Règlement 1272/2008 (CLP).

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septembre 30, 2020

Annexe VIII: qu’est-ce qu’il implique ?

L’article 45 du CLP impose aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui mettent des mélanges dangereux sur le marché de communiquer aux organismes désignés les informations utiles en cas d'urgence sanitaire.

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