Nouvelles mises à jour concernant les restrictions de l'annexe XVII de REACH

Importance des restrictions

Nouvelles mises à jour concernant les restrictions de l'annexe XVII de REACHLes restrictions sont un outil permettant de protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques inacceptables que présentent certains produits chimiques. Les restrictions, décrites dans l'annexe XVII de la règlementation 1907/2006 (REACH), peuvent limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance. Les restrictions auxquelles les substances sont potentiellement soumises doivent être signalées dans la section 15 de la FDS.

Qu'apportent ces nouvelles règlementations?

La règlementation 2020/1149 introduit la restriction 74, relative à l'utilisation des diisocyanates, O = C=N-R-N = C=O, R étant une unité d'hydrocarbure aliphatique ou aromatique de longueur non spécifiée. Ces substances ne peuvent être utilisées seules, comme constituants d'autres substances ni dans des mélanges à usage industriel et professionnel après le 24 août 2023, sauf si:

  • la concentration de diisocyanates, individuellement et combinés, est inférieure à 0,1 % en poids, ou
  • l'employeur ou le travailleur indépendant s'assure que le ou les utilisateurs industriels ou professionnels ont suivi avec succès une formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates avant l'utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges.

La règlementation 2020/2081 introduit la restriction 75, relative aux substances à classification harmonisée contenant un carcinogène de catégorie 1 A, 1B ou 2, un mutagène des cellules germinales de catégorie 1 A, 1B ou 2, un élément toxique pour la reproduction de catégorie 1 A, 1B ou 2, une sensibilisation de la peau de catégorie 1, 1A ou 1B, une corrosion de la peau de catégorie 1, 1A, 1B ou 1C et une irritation de la peau de catégorie 2, les lésions oculaires graves de catégorie 1 ou une irritation oculaire de catégorie 2 (à l'exclusion des substances classées en raison d'effets consécutifs à une exposition par inhalation uniquement) et concernant également les substances énumérées à l'annexe II ou, dans certains cas, parmi les colorants autorisés à l'annexe IV de la règlementation sur les produits cosmétiques (1223/2009) dans des mélanges destinés à des fins de tatouage.

Enfin, la règlementation 2020/2096 apporte des modifications importantes à diverses restrictions déjà présentes dans l’annexe XVII, notamment:

  • Restriction 3: des clarifications supplémentaires sont introduites concernant les lampes à huile et les briquets liquides s'ils portent la mention de danger H304.
  • Les restrictions 22, 67 et 68 sont supprimées.
  • Suppression de la référence aux numéros CAS et CE du nonylphénol pour la restriction 46.
  • Ajout de certaines substances aux annexes 2, 5 et 6 (avec une date d'application en juillet 2021 pour certaines substances, en octobre 2021 pour les autres)
    Selerant travaille déjà à la mise en oeuvre et à la mise à jour de ces nouvelles règlementations

Pour plus d'informations sur les règlementations susmentionnées modifiant les restrictions de l'annexe XVII, consultez les liens suivants:

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